Données personnelles
Gestion des abonnements aux lettres d’informations (newsletters)
de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion.

12 novembre 2019

Le service d’envoi de la lettre d’information est un traitement de données personnelles géré par la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion.

1. Objet du traitement de données:

Finalités : gérer l’envoi des newsletters de la CGSS de la Réunion aux entreprises de l’île ou à certaines catégories d’entre elles selon les sujets abordés. Le traitement comprend la gestion des abonnements et l’élaboration de statistiques liées au service.

2. Données traitées :

Catégories de données traitées :
adresse e-mail, date et choix d’abonnement à Nout’Sécu (lettre d’information généraliste destinée aux entreprises), date et choix de désinscription et motif (le cas échéant)
date et choix d’abonnement à Mission Prévention (lettre d’information spécifique destinée aux entreprises), date et choix de désinscription et motif (le cas échéant) ; statistiques liées au service des newsletters.

Source des données :
Les données sont issues de l’enregistrement, par l’entreprise souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans la page « adhésion » des newsletters entreprise dans le menu « entreprise » du site de la CGSS (www.cgss.re).

Caractère obligatoire du recueil des données :
Le recueil de l’adresse de courrier électronique et la sélection d’au moins une lettre d’information sont obligatoires pour l’envoi de la lettre d’information.

3. Personnes concernées :

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur www.cgss.re pour recevoir les lettres d’information de la CGSS Réunion. La base légale du consentement respecte l’article 6-1-a du RGPD.

4. Destinataire des données :

Seules sont destinataires des données :

• Le département ayant en charge la Relation entreprises à la CGSS Réunion,
• Le service chargé des Statistiques de la CGSS Réunion.

Transferts des données hors UE : aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

5. Durée de conservation des données

La CGSS de la Réunion conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters ou sur le site cgss.re).

6. Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la CGSS de la Réunion et de la société Design System (sous-traitant de la CGSS pour la réalisation et l’hébergement de la gestion des inscriptions aux newsletters).

7. Vos droits sur les données vous concernant

Exercer ses droits :
Le délégué à la protection des données (DPO) de la CGSS de La Réunion est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Conformément aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent ainsi que d’un droit à leur limitation et d’opposition.
Ces droits s’exercent sur demande écrite adressée au Directeur de l’organisme ou au Délégué à la Protection des Données :

• par courriel à dpo@cgss.re
• par courrier à Monsieur le Directeur de la CGSS, 4 Boulevard Doret, CS 53001, 97741 Saint Denis Cedex 9.

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles à :

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) –TSA-80715-75334 PARIS CEDEX 07.